1. Le lien entre dialogue social et climat social
Le climat social :
C’est un degré de satisfaction qui règne dans une organisation. Il s’agit d’un indicateur de la qualité de management et de l’efficacité de la communication interne.
Facteurs qui influencent le climat social :
Au niveau interne |
Au niveau externe |
satisfaction des salariés dans l’entreprise management stress communication interne dialogue social |
crise économique augmentation du chômage réduction budgétaire crise sanitaire |
Dialogue social :
Ensemble des relations et des interactions qui existent au sein de l’entreprise entre la direction, l’encadrement, les représentants du personnel et les salariés.
Les acteurs du dialogue social :
Du côté des salariés : |
Du côté de l’employeur : |
• Syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC - CFTC) / Intersyndicale • Instances représentatives du personnel (IRP) : - CSE (Comité Social et Economique) - CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail ) - organe CSE dans les E+300 salariés - CPRI (Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles) - pour les E-11 salariés |
• Direction générale • Responsables des ressources humaines • Managers de proximité |
Dialogue social au niveau national
Selon l’OIT (Organisation Internationale du travail) : Le dialogue social concerne toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale.
La loi du 31 janvier 2007 rend obligatoire une phase de concertation entre les partenaires sociaux préalablement à tout projet gouvernemental de réforme dans le domaine social.
Selon la loi, les employeurs doivent négocier avec les délégués syndicaux de leur entreprise de +10 salariés au moins une fois par an lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui doivent obligatoirement inclure les thèmes des salaires, des conditions de travail et d'égalité homme/femme.
Paradoxe français : Le taux de syndicalisation en France, 8% dans l’ensemble et 5% dans le secteur privé, est le plus faible de tous les pays de l’OCDE, alors que le taux de couverture des salariés par une convention collective est l’un des plus élevés de l’OCDE (97%)
Les dix compétences clés pour les élus CSE
source : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/[infographie]-quelles-competences-pour-l-elu-de-cse
Documents complémentaires :
Représentation du personnel dans l'entreprise
2. Le bilan social
Le Bilan social :
C'est un document qui regroupe l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir une vision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans.
Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés (depuis la loi du 12 juillet 1977).
Lien entre le bilan social et le dialogue social :
•Le Comité Social Economique et les Délégués Syndicaux doivent recevoir une copie du projet au moins 15 jours avant la tenue de la réunion au cours de laquelle ils émettront leur avis.
•Le bilan social est soumis pour avis au CSE dans les 4 mois suivant la fin de la dernière des années visée par le bilan social.
•Le CSE doit rendre un avis écrit et motivé à l'employeur pour valider le bilan.
•Ensuite, le bilan social devra être mis à la disposition des salariés et une copie devra être adressée à Inspecteur du Travail dans un délai de 15 jours suivant la réunion de consultation.
Le défaut d'établissement du bilan social et de consultation du CSE est sanctionné par une amende de 7 500 €.
Il peut également caractériser le défaut d'entrave.
Bilan social 2017 - Société Générale
Documents à consulter :
Coronavirus : PSA Vesoul ouvert même après un 9e CSE extraordinaire
Cinq clés pour un dialogue social favorisant la qualité de vie au travail
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Complément :
Les 10 conflits sociaux qui ont marqué la France
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Supports
chap13_eleve.pdf | |
File Size: | 550 kb |
File Type: |
synthèse_chap13.doc | |
File Size: | 36 kb |
File Type: | doc |