1. La diversité des risques professionnels
1.1 Les accidents du travail
Art L411- code de sécurité sociale :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Est également considéré comme accident du travail l’accident survenu au travailleur pendant le trajet aller retour entre la résidence principale et le lieu de travail »
Le salarié bénéficie d’une protection et d’une indemnisation particulière prise en charge par la Sécurité sociale en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle
Déclaration d'accident du travail par l'employeur
https://www.ameli.fr/medecin/actualites/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-un-risque-globalement-en-baisse-en-2017
Les accidents du travail coûtent de plus en plus cher.
Dans le même temps, paradoxalement, le nombre et la fréquence des accidents ne cessent de baisser.
Le recul de la sinistralité se poursuit depuis plus de quinze ans.
https://www.lemonde.fr/emploi/article/2019/01/31/les-accidents-du-travail-coutent-de-plus-en-plus-cher_5417136_1698637.html
1.2 Les maladies professionnelles
La maladie professionnelle apparaît suite à l’exposition (plus ou moins longue) à un facteur de risque dans l’entreprise.
La reconnaissance de la maladie se fait :
- Par présomption : toute maladie inscrite dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (art. R 461-3 du code de sécurité sociale) et contractée dans les conditions décrites, est présumée d’origine professionnelle
-Au terme d’une procédure : il faut prouver que la maladie a été causée directement par le travail habituel et qu’elle a entraîné le décès ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Vidéo "La Personne compétente en radioprotection"
Tableaux des maladies professionnelles
1.3 Souffrance au travail et risques psychosociaux
- Souffrance au travail : C’est un mal-être ressenti dans son environnement professionnel
- Risques psychosociaux (RPS) : Ce sont des risques induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Ils correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
•du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
•des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
•des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…). http://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html
Présentation des RPS |
|
2. La gestion des risques professionnels, un facteur de performance
2.1 Le bilan social, un outil d'évaluation de la situation sociale d'une entreprise
Le bilan social : document qui regroupe l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir une vision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans.
Il est obligatoire pour les entreprises employant au moins 300 salariés (depuis la loi 77-769 du 12 juillet 1977).
Contenu :
* emploi,
* rémunérations,
* santé et sécurité,
* conditions de travail,
* formation,
* relations professionnelles
* autres conditions de vie relevant de l'entreprise
2.2 Les principaux indicateurs de la gestion sociale
- Le taux de fréquence des accidents du travail (degré d’exposition des salariés aux risques d’accidents avec arrêt de travail) : le nombre moyen d’accidents du travail par million d’heures de travail :
Nombre d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000
Nombre d’heures travaillées
- Le taux de gravité des accidents du travail : Il s'agit du nombre moyen de jours d’arrêt par millier d’heures travaillées :
Nombre de journées perdues par incapacité temporaire x 1000
Nombre d’heures travaillées
- Le taux de rotation du personnel ou turnover : le rythme de renouvellement des effectifs (départs + arrivées ) dans une organisation.
(Nombre de départs durant l’année N + Nombre d’arrivée durant l’année N) / 2 x 100
Effectif total au 1er janvier N
- Le taux de départ : la perte des effectifs
Nombre de départs durant l’année N x 100
Effectif total au 1er janvier N
- Taux d’absentéisme : le quotient du nombre d'heures d'absence par rapport au nombre d'heures théoriques de travail :
Nombre de jours d’absences (ou d’heures) pendant un période P x 100
Nombre de jours théoriques (ou d’heures) travaillé pendant la période P
D’autres indicateurs utilisés :
- La mobilité interne
- La stabilité des effectifs
- La répartition des salariés par sexe et par âge (pyramide des âges)
- Travailleurs extérieurs
Le tableau de bord social :
C’est un outil de pilotage qui s'appuie sur des indicateurs sociaux choisis, permettant de mettre en évidence les écarts entre les objectifs recherchés et les objectifs réellement atteints.
2.3 La prévention des risques sociaux
La démarche de prévention comporte cinq étapes successives :
• 1. : Préparation de la démarche (se donner les moyens, les méthodes, les objectifs, …),
• 2. : Évaluation des risques,
• 3. : Élaboration du programme d’actions de prévention (communication, formation, renforcement de l'esprit d'équipe...)
• 4. : Réalisation des actions planifiées,
• 5. : Réévaluation des risques suite aux actions menées.
PCR en milieu nucléaire : veiller à la bonne santé des salariés
|
|
|
Supports |
- Dossier d'applications
|
|
Documents à consulter
Compléments
|
|
|